Les présentes conditions de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par l 'IE Canola auprès de ses clients particuliers

 

La boutique en ligne du site www.canola.fr a été mise en place par l'IE Canola,  sur un site fait par Cmonsite.

Canola se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Identité de l’entreprise
Canola

Roland Dutrey

Siren: 529 414 542

933 chemin des Roux 38410 Vaulnaveys le haut

Comme le prévoit l’Article L 111-1 du Code de la consommation, le client potentiel doit pouvoir prendre connaissance des caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive.

Canola présente les caractéristiques de ses produits sur son site internet. Les photos ne sont pas contractuelles. Canola se réserve le droit de remplacer un savon de forme rectangulaire par une autre forme du même poids.

Les offres présentées par Canola ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Les savons Canola doivent être conservés à l’abri de l’humidité, d’une température trop élevée ou d’une luminosité trop intense.

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. A partir du moment où l'acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône "Valider", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

La commande de l'Acheteur devra être confirmée par Canola, par courrier électronique à l’adresse indiquée par le consommateur.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par Canola et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix. Il est recommandé à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

Les prix indiqués sur le site peuvent être modifiés à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande. Les prix indiqués sont assujettis à la TVA.

Canola propose divers moyens de paiement pour régler la commande:

Les données enregistrées par le système d’information et de paiement du site www.canola.fr ont force probante, sauf erreur manifeste dont le client a la charge de la preuve.

Les produits sont livrés soit par LA POSTE. La livraison se fait à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Le client reçoit un mail l’informant du départ du colis.

Une participation aux frais de livraison est demandée à l’acheteur en fonction de la taille, du poids du colis, et du choix de l'acheteur. Frais de port à 3,70€ jusqu'à 11€ d'achat, puis 8,50€. Un franco de port est accordé pour une commande de plus de 49€ TTC.

Pour les pays étrangers et les territoires et départements d'Outre-Mer, merci de contacter CANOLA pour la prise en charge des frais de port.

En application des dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour faire retour de l'article livré pour échange ou remboursement, au choix de l'acheteur, sans pénalités à l'exception des frais de retour. Le client devra alors informer CANOLA par e-mail de sa décision avant de nous retourner la marchandise. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Il pourra retourner les produits non souhaités par ses propres moyens. La valeur des produits retournés lui sera remboursée, à l'exclusion des frais de transport initiaux dans un délai de 1 à 3 semaines.

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Nature en bulles pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès de son tribunal d’instance.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant, qu’il peut exercer en écrivant à d[email protected]